APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Les présentes conditions sont conclues

entre

FdD Provence
RCS de Marseille : 504 123 134 000 18
1411 Route de Saint-Pierre
13400 AUBAGNE - FRANCE

et

Les personnes souhaitant effectuer un achat

    • Via son site internet : http://www.foliesdeprovence.com
    • Par téléphone au 06.60.69.84.89
    • Par fax au 04.42.32.07.02.

Les conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de FdD Provence, prévaloir sur les présentes conditions. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à FdD Provence quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que FdD Provence ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

 PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION 

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement, …). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, FdD Provence ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.

Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de FdD Provence. Nous nous réservons le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats ou les biscuits. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est encore en préparation. Le prix sera restitué mais une pénalité pour frais administratifs et de gestion d’un montant de 10 € TTC sera appliquée.

En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

 PRIX 

Les prix indiqués sont en Euros TTC, au départ de nos locaux. Le tarif général peut être révisé librement par FdD Provence.

Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

 PAIEMENT 

Le paiement s’effectue comptant en ligne ou par téléphone à la commande par carte bancaire : Carte Bleue et carte bleue agrée. Il peut également se faire par chèque. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.

Nous vous informons que la fourniture en ligne ou par téléphone du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

La commande ainsi validée par le client sur le site ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donnée son accord.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème, sur le compte de l’utilisateur, FdD Provence se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.

La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

La facture correspondante à la commande enregistrée sera jointe au colis.

 SÉCURISATION 

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL. 

 INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS 

La disponibilité des produits est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande.

Il ne pourra être reproché à FdD Provence l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

 LIVRAISON DES PRODUITS 

- Préparation et acheminement des produits :

Les colis sont préparés et conditionnés par FdD Provence dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire, qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone, …) pour permettre une livraison dans les conditions normales. FdD Provence ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Si le retour de livraison ou l’impossibilité de livrer est due à un manque d’informations ou à une erreur d’adresse, la re-livraison sera facturée en totalité au client.

FdD Provence, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu’elle choisira. FdD Provence assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

Remise contre signature

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits. En aucun cas, FdD Provence ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

FdD Provence ne peut être tenue responsable si le produit n'a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.

Distribution sans signature

Si le client choisi une distribution du colis sans signature, c’est l’attestation de la poste qui fera foi en cas de litige.

- Délais de livraison :

Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et de la période de l’année.
Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
L’information du suivi colis est visible 24h après l’expédition sur www.coliposte.fr

La date est indiquée :

    • hors cas de force majeure,
    • hors cas de grève des transporteurs,
    • à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète,
    • à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.

Cette date est proposée pour les commandes passées entre le lundi et le jeudi (sauf jours fériés français) avant 12 h 00 (midi), heure de Paris et les livraisons sont effectuées les jours ouvrés non fériés du pays destinataire.
Aucune livraison ne pourra être effectuée le dimanche.

Attention :

    • Toutes les commandes passées les samedi et dimanche seront expédiées le lundi suivant et donc livrées à partir du mardi uniquement.
    • En période de forte activité, les délais ne pourront pas forcément être garantis.

En tout état de cause, FdD Provence fait de son mieux pour satisfaire ses clients mais décline toute responsabilité en cas de délais dépassés ou d’impossibilité d’approvisionnement.

 TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ 

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

 INTÉGRALITÉ 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 
 RÉCLAMATIONS - LITIGES 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service clients de FdD Provence, par lettre recommandée avec accusé réception : 1411 Route de Saint-Pierre - 13400 AUBAGNE - FRANCE

Vous pouvez également nous contacter par email dans la rubrique " Contact ".

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par FdD Provence, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une re-livraison.

Il est précisé que toutes les prises de vue des produits présentées sur www.foliesdeprovence.com sont non contractuelles.

 RETOURS 

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre FdD Provence et le client et être retourné dans les 48 heures suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

Toute reprise acceptée par FdD Provence, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par FdD Provence, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

 LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Il est expressément attribué compétences aux tribunaux de Marseille statuant en application du droit français. Le vendeur se réserve cependant le droit d’engager une procédure contre l’acheteur devant tout autre tribunal compétent.

 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

 DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION 

- Déontologie :

Soucieuse de la protection de votre vie privée, FdD Provence traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons certaines informations (nom, prénom, date de naissance, adresse complète, e-mail,   téléphone, …) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

- Vos droits :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :

Par mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Par courrier : FDD PROVENCE - 1411 Route de Saint-Pierre - 13400 AUBAGNE
Par téléphone : 33 (0) 6 60 69 84 89 ou 33 (0) 6 19 91 25 35
Par fax : 33 (0) 4 42 32 07 02

GARANTIES 

FdD Provence garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits, sous réserve que les conditions de conservation indiquées jointes au colis aient été respectées.

Merci d’avoir utilisé www.foliesdeprovence.com